Conditions Générales de Ventes


Le site www.ekiense.com (ou www.ekiense.fr) est la propriété de la société SAS EKIENSE® et du Pack e-commerce.

Le site Internet, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, savoir-faire, dessins, graphismes (...) et tout autre élément composant le site, sont la propriété de SAS EKIENSE® et de Pack E-commerce. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les marques de l’exploitant du site Internet, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet ou de son ayant-droit est donc prohibée, au sens de l’article L713-2 du CPI. Crédit photos : Maindru Photo

Pour toute demande, merci de s’adresser au Directeur de publication.

Informations légales :

Raison sociale : EKIENSE SAS

Adresse : 36 Rue des Chalatres 44000 - Nantes - France

Téléphone : 06.22.67.02.91

contact@ekiense.com

RCS Nantes (SIREN) : 820 081 446

SAS au capital de 62 000 €

N° de TVA intracommunautaire : FR 79 820081446

Directeur de publication : Caroline BICHARD-BREAUD

Hébergement :

L'hébergement de EKIENSE® SAS est assuré par la société Oxatis.

Plus d'informations sur www.oxatis.com.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir de ce site Internet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) sous le numéro 1975475 v 0

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez vous adresser à :

SAS EKIENSE

36 Rue des Chalatres

44000 Nantes - France

contact@ekiense.com

Remarque : Les produits EKIENSE ne sont pas des médicaments et ne doivent en aucun cas être considérés comme tels. Les produits EKIENSE sont des produits de soin externe destinés à améliorer le bien-être et le confort des chevaux. Nos conseils ne se substituent pas à ceux d’un vétérinaire. En cas de doute sur un problème de santé que pourrait rencontrer votre cheval, faites appel à un vétérinaire qui sera le seul professionnel habilité pour établir un diagnostic et prescrire le traitement adapté.

Article 1 - Application des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent de plein droit à toutes ventes de produits et de services proposés par la société SAS EKIENSE. Elles visent à définir les droits et obligations des parties : d’un côté, la société SAS EKIENSE (ci-après dénommée « le Vendeur ») et de l’autre, les clients (ci-après dénommés « le Client »).

La vente est réputée conclue à la date d'acceptation de la commande par le Vendeur.

Préalablement à cette date, et conformément aux dispositions de l'article L. 113-3 du Code de la consommation, les présentes Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition de tout acheteur à titre informatif.

Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente qui prévalent sur toutes les autres conditions, à l'exception de celles qui ont été acceptées expressément par le Vendeur.

EKIENSE se réserve le droit de procéder à des changements à tout moment des Conditions Générales de Ventes sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site.

Ces dernières sont applicables dès leur mise en ligne.

Article 2 - Commandes sur le site Internet

Le Client sélectionne sur le site les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

Le Client navigue sur le site internet www.ekiense.com et remplit son panier d’achat.

Après avoir validé le panier, un récapitulatif de la commande s’affiche pour permettre au Client de la vérifier et, le cas échéant, de la modifier avant de la valider.

La validation des Conditions Générales de Vente est ensuite proposée au Client ainsi que la sélection d’un moyen de paiement.

Toute commande sur le site internet www.ekiense.com suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.

Une fois le paiement validé par l’organisme bancaire, le Client reçoit par courriel un accusé de réception valant confirmation de la commande. La vente est réputée conclue à partir de la validation bancaire du paiement de la commande.

Sauf accord particulier, toute modification de la commande par le Client ne peut être prise en considération que si elle parvient par écrit au Vendeur avant l’encaissement effectif du prix. Dans l’hypothèse où cette modification ne serait pas acceptée par le vendeur, les sommes versées par le Client lui seront restituées.

Les commandes ne seront expédiées qu’après encaissement du règlement et/ou accord du centre de paiement.

Article 3 – Tarifs

Les prix sur le site Internet www.ekiense.com sont exprimés en euros et TTC (Toutes Taxes Comprises). Les prix sont fixés par le tarif en vigueur le jour de la passation de la commande. Ils ne comprennent pas les frais de transport qui sont facturés en supplément en fonction du choix du mode de livraison du Client.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment, notamment en raison de la variation des prix de ses fournisseurs.

Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par le Vendeur est le prix définitif. Le paiement lui-même ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des fonds par le Vendeur.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui paie pas la totalité de la commande dans les conditions ci-dessus indiquées.

Article 4 - Moyens de paiement

Les différents modes de paiement sont :

- Carte Bancaire en ligne lors de la commande (service de paiement sécurisé du Crédit Agricole : E-transactions. En cas de paiement par carte bancaire du Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des données de celle-ci et à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.

- Par chèque à l’ordre de EKIENSE. Chèque au dos duquel vous aurez reporté le n° de commande.

Les commandes payées par chèque ne seront expédiées qu’après encaissement du règlement.

- Par compte PayPal pour un règlement sécurisé.

Les informations demandées au Client concernant sa carte bancaire sont uniquement communiquées à la banque. Le transfert des informations est parfaitement protégé grâce à un cryptage et le processus de règlement s’effectue intégralement sur le serveur de la banque. La société EKIENSE® ne connaîtra à aucun moment les informations relatives à la carte bancaire du Client.

Article 5 - Livraison

Les produits acquis par le Client seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant.

Le Vendeur s’engage à livrer les produits commandés par le Client dans un délai maximum de 10 (dix) jours après encaissement du règlement. Ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client. Toutefois, si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 30 (trente) jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client ou du Vendeur. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le Vendeur au transporteur.

Les produits voyagent donc aux risques et périls du Client, même lorsque la commande est adressée à un autre destinataire.

Le Client est tenu de vérifier l’état du colis et des produits à la livraison en présence du transporteur. Il doit impérativement signaler tout problème constaté sur le bordereau de transport et émettre des réserves. Si aucune réserve n'a été émise sur le bordereau de transport, aucune réclamation concernant un problème survenu lors du transport ne pourra être prise en compte.

En cas de défauts sur les produits, le client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de livraison pour adresser par lettre recommandée une réclamation contre le Vendeur pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés. Passé ce délai, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

Pour les livraisons en France métropolitaine : Nous proposons au Client 3 modes de livraisons : en Point Relais par le transporteur Mondial Relay à partir de 4.50€ TTC (quatre euros et cinquante centimes toutes taxes comprises). Par Colissimo avec ou sans signature. Les prix sont calculés en fonction du prix du produit et de son poids.

La livraison est offerte pour les commandes d’un montant supérieur ou égal à 70 euros ttc (soixante-dix euros toutes taxes comprises) avec le transporteur Mondial Relay et 100€ TTC (Cent euros toutes taxes comprises) avec Colissimo.

Pour les livraisons en dehors de la France métropolitaine : Nous proposons au Client des modes de livraison en fonction de sa localisation. Le Client peut être livré soit par le transporteur Mondial Relay, soit par le transporteur Colissimo.

Les frais de ports sont calculés en fonction de la zone géographique ainsi que du montant et du poids des articles contenus dans le colis.

Les éventuels frais de douane sont à la charge du Client.

Article 6 - Transfert de Propriété - Transfert de risques

Le transfert de propriété des produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits du Vendeur sera réalisé dès remise des produits au transporteur.

Article 7 - Droit de rétractation

Le Client dispose, conformément à la loi, d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter de la livraison des produits pour signifier sa décision de rétractation. Le Client retournera tout ou une partie de sa commande au Vendeur à fin d’échange, d’un avoir ou d’un remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans un délai de 14 (quatorze) jours après avoir signifié sa décision. Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client.

Ce droit de rétraction n’est pas applicable aux produits descellés ou endommagés par le Client après livraison.

Toute demande de rétractation ou tout retour de produits devra être accompagné du formulaire de rétractation complété.

L’adresse pour les retours est : EKIENSE – 36 Rue des Chalatres – 44000 Nantes

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.

Article 8 - Responsabilité du fournisseur - Garantie

• La Société EKIENSE assume à l’égard du Client, la responsabilité afférente aux produits livrés, conformément à la réglementation en vigueur, et garantit, en conséquence, celui-ci contre toute réclamation ou revendication, judiciaire ou amiable, résultant tant des dommages causés aux biens que des dommages causés aux personnes, du fait desdits produits.

• Le Vendeur garantit, conformément aux dispositions légales, le Client, contre tout vice caché affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, ainsi que des conséquences dommageables en résultant.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, dans les plus brefs délais après la découverte, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer le Vendeur, par écrit, de l’existence des vices.

Le Vendeur ne garantit le Client, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, sans pouvoir être considéré par le Client comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

• Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

Les descriptions des produits sont rédigées afin d’apporter le plus d’informations possible au client dans le but de faciliter son acquisition.

Les photographies et les illustrations utilisés sur le site internet www.ekiense.com n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur.

Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

• La société EKIENSE ne sera pas tenue pour responsable pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française. (Grève, inondation, incendie…)

Article 9 - Informatiques et Libertés

En application de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par le Vendeur. Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires du Vendeur. Le Client dispose donc d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

Article 10 - Loi applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

En cas de litige entre les deux parties, les juridictions territorialement compétentes seront saisies par la partie la plus diligente.